A partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties a la TVA en France devront emettre des factures electroniques dans un format structure. Pour les domaines viticoles, caves cooperatives et negociants, cela signifie que les factures papier et les PDF simples ne seront plus acceptes pour les transactions B2B domestiques.

Le format retenu par l'administration francaise est Factur-X, un standard franco-allemand qui combine un PDF lisible par l'humain avec des donnees XML lisibles par la machine. Voici ce que vous devez savoir et faire avant la date limite.

Qu'est-ce que Factur-X

Factur-X est un format hybride de facture electronique. Chaque facture est un fichier PDF/A-3 qui contient :

Un document PDF classique: la facture telle que vous la connaissez, avec les mentions obligatoires, les lignes de produits, les montants HT et TTC, la TVA. Votre client peut l'ouvrir et la lire comme n'importe quel PDF.

Un fichier XML embarque: des donnees structurees au format Cross Industry Invoice (CII) de l'ONU. Ce fichier contient les memes informations que le PDF, mais dans un format que les systemes comptables peuvent lire et integrer automatiquement.

Le standard existe en cinq profils, du plus simple au plus complet :

Minimum: identifiants de base (suffisant pour le depot sur le PPF)
Basic WL: informations de facturation essentielles
Basic: lignes de detail produits
EN 16931 (Comfort): conforme a la norme europeenne
Extended: informations supplementaires (references de commande, conditions de paiement detaillees)

Pour la plupart des domaines viticoles, le profil Basic ou EN 16931 couvre les besoins : lignes de produits (cuvees, quantites, prix unitaires), TVA, conditions de paiement.

Calendrier et obligations

L'echeance de septembre 2026 est la premiere phase de la reforme de la facturation electronique en France. Le calendrier complet :

1er septembre 2026: obligation de reception des factures electroniques pour toutes les entreprises. Les grandes entreprises et ETI doivent egalement emettre en format structure.

1er septembre 2027: les PME et micro-entreprises doivent emettre des factures electroniques.

Pour un domaine viticole qui est une PME (moins de 250 salaries et moins de 50 M EUR de CA), la date critique est septembre 2027 pour l'emission. Mais des septembre 2026, vous devrez etre capable de recevoir des factures electroniques de vos fournisseurs (tonneliers, fournisseurs de bouteilles, laboratoires, prestataires logistiques).

En pratique, beaucoup de clients professionnels (cavistes, restaurateurs, GMS) anticiperont et demanderont des factures Factur-X avant l'obligation legale. Ne pas etre pret est un risque commercial.

Le PPF, les PDP, et comment ca marche

Portail Public de Facturation (PPF) est la plateforme gérée par l'AIFE (Agence pour l'Informatique Financière de l'État) pour centraliser les données de facturation B2B. Le PPF enregistre tous les assujettis a la TVA et leurs adresses e-invoicing, puis transmet les donnees fiscales a la DGFiP.

Chorus Pro est la plateforme obligatoire pour les factures B2G (vendeurs vers administrations publiques). Ce n'est PAS utilisé pour le B2B domestique (client a client).

Pour les factures B2B domestiques, vous pouvez :

Passer par une Plateforme de Dematerialisation Partenaire (PDP): un intermediaire prive agree par l'AIFE/DGFiP
Ou transmettre directement via le PPF

Pour un domaine viticole, l'approche standard est de generer des factures Factur-X dans votre logiciel de gestion et de les transmettre via une PDP agreee. Cette plateforme valide les donnees, les route vers le destinataire, et transmet simultanement les donnees requises a la fiscalite.

Ce qui change pour un domaine viticole

Aujourd'hui, la facturation dans un domaine typique fonctionne ainsi : le logiciel de gestion (ou Excel) genere un PDF. Ce PDF est envoye par email ou imprime. Le client le saisit manuellement dans sa comptabilite.

Apres la reforme :

Chaque facture B2B domestique devra etre au format Factur-X (ou equivalent EN 16931). Un simple PDF ne suffira plus.

Les donnees de transaction devront etre transmises a l'administration via une PDP ou le PPF (e-reporting). Cela inclut le montant, la TVA, les identifiants des parties.

Les factures a l'export ne sont pas concernees par l'obligation de format structure, mais les donnees de transaction doivent quand meme etre reportees (e-reporting international).

La vente directe (caveau) aux particuliers (B2C) n'est pas soumise a la facturation electronique, mais les donnees de CA doivent etre reportees via e-reporting.

Impact concret sur les operations

Pour un domaine qui fait 60% de vente directe et 40% de vente professionnelle (CHR, cavistes, export), voici ce qui change :

Les 40% de ventes B2B France devront produire des factures Factur-X
Les 60% de ventes directes necessiteront un e-reporting du chiffre d'affaires
Les achats (fournitures, services) arriveront en format electronique, votre systeme doit les lire
Les DRM et autres obligations viticoles restent separees, Factur-X ne les remplace pas

Comment Cepaos prepare vos factures

Cepaos integre la generation de factures Factur-X directement dans le flux de gestion du domaine :

A la commande: lorsqu'un bon de commande professionnel est valide, Cepaos genere automatiquement le bon de livraison et la facture.

Au format Factur-X Basic/EN 16931: le PDF contient le XML embarque. Chaque ligne produit (cuvee, millesime, volume, prix) est structuree dans les deux formats.

Avec les identifiants requis: SIRET, numero de TVA intracommunautaire, code NAF, references de commande.

Pret pour transmission: le fichier genere peut etre transmis via une PDP partenaire ou le PPF.

Vous n'avez pas besoin d'un logiciel de facturation separe. Les donnees de production (cuvees, lots, prix) alimentent directement la facturation. Moins de saisie, moins d'erreurs.

Les etapes pour se preparer

Verifiez votre statut: PME, ETI ou grande entreprise. Cela determine votre echeance d'emission.
Assurez-vous de pouvoir recevoir des factures electroniques des septembre 2026. Testez avec un fournisseur.
Choisissez un logiciel capable de generer du Factur-X: pas un simple PDF. Verifiez que le XML embarque est conforme.
Identifiez une PDP ou verifiez que vous pouvez transmettre directement via le PPF.
Testez avant l'echeance. Envoyez une facture test a un client professionnel. Verifiez que son systeme lit le XML correctement.

Ne pas attendre

Les domaines qui s'y prennent en avance beneficient d'un avantage commercial : leurs clients professionnels preferent travailler avec des fournisseurs qui simplifient leur propre conformite. Etre pret avant la date limite, c'est un argument de vente.

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Factur-X pour les caves viticoles : guide de la facturation electronique avant septembre 2026